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    Ontario

    When deciding whether to become an Airbnb host, it’s important to understand the laws and regulations that apply in your province, in your town or city, and your building.

    As a platform and marketplace, we do not provide legal advice, but we hope these links are useful in helping you better understand laws and regulations in Ontario and in your municipality. We have not independently verified the links provided, so even when a website or guide is provided by a government agency, you should confirm its accuracy.

    This list is not exhaustive, but it should give you a good start in understanding the rules that might apply to your listing in Ontario. If you have questions, contact the appropriate government department or agency directly, or consult a local lawyer or tax professional.

    • Safety: The Ontario Fire Code contains specific requirements for the installation and maintenance of smoke alarms and carbon monoxide alarms. You can learn about Ontario’s fire safety rules at the Ontario Government’s website here. Ontario hosts may also want to consider contacting your local fire service to determine how these and other fire safety regulations may apply to your listing.
    • Taxes: In most jurisdictions, money you earn from hosting is income and may be subject to tax. This is an especially complex topic, so you should take time to understand the rules as they apply to you and your particular situation. For more information about tax obligations and filing returns in Ontario, please visit the Canada Revenue Agency’s website here, which provides details about what taxes may apply in your particular circumstances.
    • Honest and Accurate: All pictures and descriptions you provide should accurately represent the home or space being offered.
    • Accessibility: We encourage you to provide accurate information about your listing, including any limitations or features promoting the accessibility of your accommodation space, your building and the surrounding area. Be sure to communicate with your guests about any accessibility requirements they may have. Accessibility may go beyond accommodating people with physical disabilities. The Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 includes a definition of “disability” that you may find helpful. You can also access more information about Ontario’s accessibility standards at the government’s website here. Providers are encouraged to take this brief online training module designed to help better service customers with disabilities.
    • Municipal Rules: Your municipality may also have other requirements you need to understand relating to licensing, zoning, noise, safety and other matters. Contact them directly for more information.
    • Residential Tenancies Act: Rentals of residential units in Ontario may be subject to the Residential Tenancies Act, 2006. For assistance in understanding how the act applies, seek legal advice or call Ontario’s Landlord and Tenant Board toll-free at 1-888-332-3234. You can also access more information on who is covered by the act here.

    You can read more about responsible hosting here.

    Last Updated: April 5, 2016






    Si vous décidez de devenir un hôte Airbnb, il est important de connaître les lois et règlements qui s’appliquent dans votre province, votre ville et votre immeuble.

    Notre organisme étant une plate-forme et une entreprise marchande, nous ne sommes pas autorisés à fournir des conseils juridiques, toutefois, nous espérons que ces liens vous aideront à mieux comprendre les lois et règlements en vigueur en Ontario et dans votre municipalité. Nous n’avons pas vérifié nous-mêmes les liens fournis, ce qui signifie que même si un site Web ou un guide provient d’un organisme gouvernemental, il vous incombe d’en vérifier l’exactitude.

    Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle devrait être un bon point de départ pour vous aider à comprendre les règles qui pourraient s’appliquer à l’hébergement que vous offrez en Ontario. Si vous avez des questions, contactez le service ou l’organisme gouvernemental directement, ou consultez un avocat ou un fiscaliste local.

    • Sécurité : Le Code de prévention des incendies de l'Ontario contient des exigences précises relatives à l’installation et à l’entretien des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. Vous pouvez vous renseigner sur les règles de sécurité incendie sur le site Web du gouvernement de l’Ontario. Les hôtes ontariens peuvent aussi contacter leur service des incendies local afin de déterminer comment ces consignes et autres règles de sécurité incendie s’appliquent à l’hébergement qu’ils proposent.
    • Impôts : Dans la plupart des pays et régions, l’argent gagné en offrant un hébergement constitue un revenu imposable. Cette question étant particulièrement complexe, vous devez prendre le temps de connaître les règles qui s’appliquent à vous et à votre situation particulière. Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales et les déclarations de revenus en Ontario, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada; vous y trouverez des détails au sujet des impôts qui pourraient s’appliquer dans votre cas particulier.
    • Honnêteté et exactitude : Toutes les photos et descriptions que vous fournissez doivent présenter une image fidèle de l’hébergement ou de l’espace que vous proposez.
    • Accessibilité : Nous vous encourageons à fournir des renseignements exacts sur l’hébergement que vous proposez, y compris les restrictions et aménagements en matière d’accessibilité dans l’espace que vous proposé, votre immeuble et votre quartier. N’oubliez pas de demander aux clients potentiels s’ils ont besoin d’aménagements particuliers. L’accessibilité va au-delà des aménagements requis pour les personnes qui ont un handicap physique. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario contient une définition du terme « handicap » qui pourrait vous être utile. Rendez-vous sur le site Web du gouvernement pour obtenir plus de détails sur les normes ontariennes en matière d’accessibilité. Les personnes offrant un hébergement sont encouragées à suivre ce cours de formation en ligne de courte durée qui a été conçu pour offrir un meilleur service aux personnes handicapées.
    • Règles municipales : Votre municipalité peut aussi avoir d’autres exigences dont vous devriez prendre connaissance concernant les permis, le zonage, le bruit, la sécurité et autres questions. Contactez-les directement pour en savoir plus.
    • Loi sur la location à usage d’habitation : En Ontario, la location d’un logement peut être assujettie à Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Pour savoir comment cette loi s’applique, consultez un conseiller juridique ou contactez la Commission de la location immobilière au numéro sans frais 1 888 332-3234. Vous pouvez aussi obtenir d’autres renseignements sur qui est couvert par la loi en cliquant sur ce lien.

    Cliquez ici pour en savoir plus l’hébergement responsable.

    Dernière mise à jour : 5 avril 2016